SCI DES MYRTILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SCI DES MYRTILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 374 236. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 All du Parc, 60300 Apremont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCALE BROUSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES MYRTILLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MYRTILLES
- SIREN
- 492 374 236
- SIRET (siège)
- 492 374 236 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR27492374236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 374 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 octobre 2006
- Siège social
- 31 ALL DU PARC, 60300, APREMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MYRTILLES
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.
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Finances de SCI DES MYRTILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MYRTILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DES MYRTILLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60300 APREMONTSiègeActif
492 374 236 00023 · ouvert le 13 octobre 2006 · NAF 6820B
- 93210 SAINT-DENISFermé
492 374 236 00015 · ouvert le 13 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MYRTILLES
INPIConformité de SCI DES MYRTILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MYRTILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MYRTILLES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/06547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2003 · N° 01-17.559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MYRTILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MYRTILLES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant Associé : BROUSSE Pascale Christiane Madeleine ; Associé : TRANCHANT Georges ; Associé : HECKLY Caroline Lucy Charlotte ; Associé : HECKLY Camille Violette Louise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : TRANCHANT Georges modification le 17 Juin 2013 Gérant Associé : BROUSSE Pascale, Christiane, Madeleine en fonction le 17 Juin 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé gérant : TRANCHANT Georges modification le 17 Janvier 2008. Associé : BROUSSE Pascale.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI DES MYRTILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MYRTILLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MYRTILLES est 492 374 236. Le SIRET de son siège social est 492 374 236 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27492374236.
Qui dirige SCI DES MYRTILLES ?
SCI DES MYRTILLES est dirigée par PASCALE BROUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MYRTILLES ?
Le siège social de SCI DES MYRTILLES est situé 31 All du Parc, 60300 Apremont.
SCI DES MYRTILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MYRTILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MYRTILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MYRTILLES.
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