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SCI DES MYRTILLES

Active
Siren492 374 236SCI60300 APREMONTCréée le 16 octobre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
5,0 k€

SCI DES MYRTILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 374 236. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 All du Parc, 60300 Apremont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCALE BROUSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES MYRTILLES

Dénomination
SCI DES MYRTILLES
SIREN
492 374 236
SIRET (siège)
492 374 236 00023
N° TVA intracommunautaire
FR27492374236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 374 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 octobre 2006
Siège social
31 ALL DU PARC, 60300, APREMONT
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DES MYRTILLES

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES MYRTILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MYRTILLES

PB

PASCALE BROUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2006) · 20 ans

CH

CAMILLE HECKLY

Autre

Depuis la création (16 octobre 2006) · 20 ans

CH

CAROLINE HECKLY

Autre

Depuis la création (16 octobre 2006) · 20 ans

GT

GEORGES TRANCHANT

Autre

Depuis la création (16 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DES MYRTILLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60300 APREMONTSiègeActif

    492 374 236 00023 · ouvert le 13 octobre 2006 · NAF 6820B

  • 93210 SAINT-DENISFermé

    492 374 236 00015 · ouvert le 13 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MYRTILLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2006

  • Acte

Conformité de SCI DES MYRTILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MYRTILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MYRTILLES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MYRTILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MYRTILLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant Associé : BROUSSE Pascale Christiane Madeleine ; Associé : TRANCHANT Georges ; Associé : HECKLY Caroline Lucy Charlotte ; Associé : HECKLY Camille Violette Louise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé : TRANCHANT Georges modification le 17 Juin 2013 Gérant Associé : BROUSSE Pascale, Christiane, Madeleine en fonction le 17 Juin 2013

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé gérant : TRANCHANT Georges modification le 17 Janvier 2008. Associé : BROUSSE Pascale.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI DES MYRTILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MYRTILLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MYRTILLES est 492 374 236. Le SIRET de son siège social est 492 374 236 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27492374236.

Qui dirige SCI DES MYRTILLES ?

SCI DES MYRTILLES est dirigée par PASCALE BROUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MYRTILLES ?

Le siège social de SCI DES MYRTILLES est situé 31 All du Parc, 60300 Apremont.

SCI DES MYRTILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MYRTILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MYRTILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MYRTILLES.

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