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SCI DES NATIONS

Active
Siren412 286 148SCI68100 MULHOUSECréée le 05 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 286 148, SCI DES NATIONS est une SCI créée le 5 juin 1997. Elle est domiciliée 50 Che du Klettenberg, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD WITTMER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES NATIONS

Dénomination
SCI DES NATIONS
SIREN
412 286 148
SIRET (siège)
412 286 148 00025
N° TVA intracommunautaire
FR10412286148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 286 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 1997
Siège social
50 CHE DU KLETTENBERG, 68100, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES NATIONS

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI DES NATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES NATIONS

BW

BERNARD WITTMER

Gérant

Depuis la création (05 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DES NATIONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    412 286 148 00025 · ouvert le 04 avril 1997 · NAF 6820B

  • 68200 MULHOUSEFermé

    412 286 148 00017 · ouvert le 04 avril 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES NATIONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES NATIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES NATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES NATIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES NATIONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES NATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES NATIONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI DES NATIONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES NATIONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES NATIONS est 412 286 148. Le SIRET de son siège social est 412 286 148 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10412286148.

Qui dirige SCI DES NATIONS ?

SCI DES NATIONS est dirigée par BERNARD WITTMER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES NATIONS ?

Le siège social de SCI DES NATIONS est situé 50 Che du Klettenberg, 68100 Mulhouse.

SCI DES NATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES NATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES NATIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NATIONS.

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