SCI DES NATIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES NATIONS est une SCI immatriculée le 5 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 212 175. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Maine, 59210 Coudekerque-Branche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC FOURNIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES NATIONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES NATIONS
- SIREN
- 430 212 175
- SIRET (siège)
- 430 212 175 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30430212175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 212 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2000
- Siège social
- 8 RUE DU MAINE, 59210, COUDEKERQUE-BRANCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES NATIONS
L'ACQUISITION, L'ALIENATION, LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE ET LA LOCATION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, D'ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT AINSI QUE TOUTES PARTS DE SOCIETES CIVILES DE PLACEMENTS IMMOBILIERS
Finances de SCI DES NATIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES NATIONS
INSEEÉtablissements de SCI DES NATIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59210 COUDEKERQUE-BRANCHESiègeActif
430 212 175 00011 · ouvert le 06 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES NATIONS
INPIComptes annuels de SCI DES NATIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES NATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES NATIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES NATIONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/08847
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/13271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 février 2026 · N° 2024008152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/09400
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/13468
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/09084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/02662
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES NATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES NATIONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI DES NATIONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES NATIONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES NATIONS est 430 212 175. Le SIRET de son siège social est 430 212 175 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30430212175.
Qui dirige SCI DES NATIONS ?
SCI DES NATIONS est dirigée par JEAN-LUC FOURNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES NATIONS ?
Le siège social de SCI DES NATIONS est situé 8 rue du Maine, 59210 Coudekerque-Branche.
SCI DES NATIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES NATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES NATIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NATIONS.
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