SCI DES NEFLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 336 k€
SCI DES NEFLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 606 408. Elle est domiciliée 1 av Condorcet Mr Donat Salles Yves, 34550 Bessan. SCI DES NEFLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVES DONAT SALLES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES NEFLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES NEFLES
- SIREN
- 440 606 408
- SIRET (siège)
- 440 606 408 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42440606408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 606 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 336 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 janvier 2002
- Siège social
- 1 AV CONDORCET MR DONAT SALLES YVES, 34550, BESSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES NEFLES
ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DES NEFLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES NEFLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2002) · 24 ans
Établissements de SCI DES NEFLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34550 BESSANSiègeActif
440 606 408 00019 · ouvert le 30 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES NEFLES
INPIConformité de SCI DES NEFLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NEFLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES NEFLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juillet 2022 · N° 21/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-17.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-45.166
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-41.080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 90-20.913
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-17.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 89-44.544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES NEFLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES NEFLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI DES NEFLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES NEFLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES NEFLES est 440 606 408. Le SIRET de son siège social est 440 606 408 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42440606408.
Qui dirige SCI DES NEFLES ?
SCI DES NEFLES est dirigée par YVES DONAT SALLES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DES NEFLES ?
Le siège social de SCI DES NEFLES est situé 1 av Condorcet Mr Donat Salles Yves, 34550 Bessan.
SCI DES NEFLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES NEFLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES NEFLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NEFLES.
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