SCI DES NEGOCIANTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,1 k€
SCI DES NEGOCIANTS est une SCI immatriculée le 19 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 622 200. Elle est domiciliée 125 rue Agutte Sembat, 38270 Beaurepaire. SCI DES NEGOCIANTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LOUISE BARBAGALLO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES NEGOCIANTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES NEGOCIANTS
- SIREN
- 538 622 200
- SIRET (siège)
- 538 622 200 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66538622200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 622 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 2011
- Siège social
- 125 RUE AGUTTE SEMBAT, 38270, BEAUREPAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES NEGOCIANTS
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, emprunt de tous les fonds
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Finances de SCI DES NEGOCIANTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES NEGOCIANTS
INSEEÉtablissements de SCI DES NEGOCIANTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38270 BEAUREPAIRESiègeActif
538 622 200 00011 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES NEGOCIANTS
INPIConformité de SCI DES NEGOCIANTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NEGOCIANTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES NEGOCIANTS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/10078
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 juillet 2024 · N° 23/04833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/05291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/00666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES NEGOCIANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES NEGOCIANTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-15
- création
Date d'effet : 19 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DES NEGOCIANTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES NEGOCIANTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES NEGOCIANTS est 538 622 200. Le SIRET de son siège social est 538 622 200 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66538622200.
Qui dirige SCI DES NEGOCIANTS ?
SCI DES NEGOCIANTS est dirigée par LOUISE BARBAGALLO, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES NEGOCIANTS ?
Le siège social de SCI DES NEGOCIANTS est situé 125 rue Agutte Sembat, 38270 Beaurepaire.
SCI DES NEGOCIANTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES NEGOCIANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES NEGOCIANTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NEGOCIANTS.
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