SCI DES NEIGES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 38,1 k€
SCI DES NEIGES est une société civile immatriculée le 10 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 356 409. Son siège social est situé 43 rue Saint Exupery, 65100 Lourdes. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MARIE-ROSE DAS NEVES, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES NEIGES
INSEE- Dénomination
- SCI DES NEIGES
- SIREN
- 391 356 409
- SIRET (siège)
- 391 356 409 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57391356409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 356 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 10 juin 1993
- Siège social
- 43 RUE SAINT EXUPERY, 65100, LOURDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES NEIGES
Acquisition et exploitation d'immeubles.
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Finances de SCI DES NEIGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES NEIGES
INSEEÉtablissements de SCI DES NEIGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65100 LOURDESSiègeActif
391 356 409 00014 · ouvert le 28 avril 1993 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DES NEIGES
INPIConformité de SCI DES NEIGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NEIGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES NEIGES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00013
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00170
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00169
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00167
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00650
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Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES NEIGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES NEIGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI DES NEIGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES NEIGES ?
Le numéro SIREN de SCI DES NEIGES est 391 356 409. Le SIRET de son siège social est 391 356 409 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57391356409.
Qui dirige SCI DES NEIGES ?
SCI DES NEIGES est dirigée par MARIE-ROSE DAS NEVES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES NEIGES ?
Le siège social de SCI DES NEIGES est situé 43 rue Saint Exupery, 65100 Lourdes.
SCI DES NEIGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES NEIGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES NEIGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NEIGES.
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