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SCI DES NEIGES

Active
Siren402 871 602SCI15000 AURILLACCréée le 15 novembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
21,3 k€

SCI DES NEIGES est une SCI immatriculée le 15 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 871 602. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 bd du Pont Rouge, 15000 Aurillac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD COSSOUL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES NEIGES

Dénomination
SCI DES NEIGES
SIREN
402 871 602
SIRET (siège)
402 871 602 00023
N° TVA intracommunautaire
FR56402871602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 871 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 342,86 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 novembre 1995
Siège social
43 BD DU PONT ROUGE, 15000, AURILLAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES NEIGES

la propriété, l'acquisition, la rénovation, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par tous moyens de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

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Finances de SCI DES NEIGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES NEIGES

AC

ALEXANDRE COSSOUL

Autre

MC

MATTHIEU COSSOUL

Autre

AC

ANTOINE COSSOUL

Autre

GC

GERARD COSSOUL

Gérant

Anciens dirigeants (1)

JC

Jeanne Marie AlbertineAssocié indéfiniment responsable : COSSOUL Gérard Jean Henri. Associé indéfiniment responsable : COSSOUL Christiane Madeleine Marie Louis CHAVEROUX

Gérant · de avril 2008 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES NEIGES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 15000 AURILLACSiègeActif

    402 871 602 00023 · ouvert le 03 novembre 1995 · NAF 6820B

  • 15000 AURILLACFermé

    402 871 602 00015 · ouvert le 03 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES NEIGES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DES NEIGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NEIGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES NEIGES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES NEIGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES NEIGES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    COSSOUL Gérard Jean Henri nom d'usage : COSSOUL devient gérant. CHAVEROUX Jeanne Marie Albertine nom d'usage : veuve COSSOUL n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Gérant : CHAVEROUX Jeanne Marie AlbertineAssocié indéfiniment responsable : COSSOUL Gérard Jean Henri. Associé indéfiniment responsable : COSSOUL Christiane Madeleine Marie Louis.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DES NEIGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES NEIGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES NEIGES est 402 871 602. Le SIRET de son siège social est 402 871 602 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56402871602.

Qui dirige SCI DES NEIGES ?

SCI DES NEIGES est dirigée par GERARD COSSOUL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES NEIGES ?

Le siège social de SCI DES NEIGES est situé 43 bd du Pont Rouge, 15000 Aurillac.

SCI DES NEIGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES NEIGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES NEIGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NEIGES.

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