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SCI DES NEIGES

Active
Siren776 617 516Société civile74800 SAINT-SIXTCréée le 05 décembre 2019

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
5,5 k€

SCI DES NEIGES est une société civile immatriculée le 5 décembre 2019 sous le numéro SIREN 776 617 516. Son siège social est situé Ld Chef Lieu, 74800 Saint-Sixt. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). RAYMOND PERNET-COUDRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES NEIGES

Dénomination
SCI DES NEIGES
SIREN
776 617 516
SIRET (siège)
776 617 516 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54776617516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 776 617 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
5 488,16 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
05 décembre 2019
Siège social
LD CHEF LIEU, 74800, SAINT-SIXT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES NEIGES

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI DES NEIGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES NEIGES

RP

RAYMOND PERNET-COUDRIER

Gérant

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2021

H

Hoirie née du décès de M. Fernand PERNET-COUDRIER

Autre

Anciens dirigeants (1)

MP

Marcel Louis Joseph nom d'usage : PERNET-COUDURIER PERNET-COUDURIER

Gérant · de décembre 2019 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES NEIGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74800 SAINT-SIXTSiègeActif

    776 617 516 00013 · ouvert le 29 août 1972 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DES NEIGES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2019

  • Acte

Conformité de SCI DES NEIGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NEIGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES NEIGES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES NEIGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES NEIGES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    PERNET-COUDRIER Marcel Louis Joseph nom d'usage : PERNET-COUDRIER n'est plus gérant. PERNET-COUDRIER Raymond Fernand nom d'usage : PERNET-COUDRIER devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 1972-08-29

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI DES NEIGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES NEIGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES NEIGES est 776 617 516. Le SIRET de son siège social est 776 617 516 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54776617516.

Qui dirige SCI DES NEIGES ?

SCI DES NEIGES est dirigée par RAYMOND PERNET-COUDRIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES NEIGES ?

Le siège social de SCI DES NEIGES est situé Ld Chef Lieu, 74800 Saint-Sixt.

SCI DES NEIGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES NEIGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES NEIGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NEIGES.