SCI DES NEIGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES NEIGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 703 360. Le siège social de l'entreprise se trouve 192 rue de la Gendarmerie, 59253 La Gorgue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER POMART exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES NEIGES
INSEE- Dénomination
- SCI DES NEIGES
- SIREN
- 797 703 360
- SIRET (siège)
- 797 703 360 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06797703360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 703 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2013
- Siège social
- 192 RUE DE LA GENDARMERIE, 59253, LA GORGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES NEIGES
Acquisition, gestion, location, administration de tous biens mobiliers, immobiliers, emprunts de tous fonds nécessaires.
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Finances de SCI DES NEIGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES NEIGES
INSEEÉtablissements de SCI DES NEIGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59253 LA GORGUESiègeActif
797 703 360 00017 · ouvert le 22 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES NEIGES
INPIComptes annuels de SCI DES NEIGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES NEIGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES NEIGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NEIGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES NEIGES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX Immobilier vente
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00818
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00170
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00169
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00168
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00167
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES NEIGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES NEIGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-07 · Début d'activité : 2013-09-22
- création
Date d'effet : 07 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI DES NEIGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES NEIGES ?
Le numéro SIREN de SCI DES NEIGES est 797 703 360. Le SIRET de son siège social est 797 703 360 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06797703360.
Qui dirige SCI DES NEIGES ?
SCI DES NEIGES est dirigée par OLIVIER POMART, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES NEIGES ?
Le siège social de SCI DES NEIGES est situé 192 rue de la Gendarmerie, 59253 La Gorgue.
SCI DES NEIGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES NEIGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES NEIGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NEIGES.
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