SCI DES NETER
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,94 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES NETER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 239 570. Elle est domiciliée 1 rue de Gosselming, 57930 Saint-Jean-de-Bassel. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BRIGITTE MUTZ, gérant. La radiation de SCI DES NETER date du 18 novembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DES NETER
INSEE- Dénomination
- SCI DES NETER
- SIREN
- 400 239 570
- SIRET (siège)
- 400 239 570 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51400239570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 239 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 mars 1995
- Date de radiation
- 18 novembre 2021
- Siège social
- 1 RUE DE GOSSELMING, 57930, SAINT-JEAN-DE-BASSEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de SCI DES NETER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES NETER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2021
Liquidateur
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES NETER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 57930 SAINT-JEAN-DE-BASSELSiègeFermé
400 239 570 00015 · ouvert le 17 février 1995 · NAF 702A
- 57400 BUHL-LORRAINEFermé
400 239 570 00023 · ouvert le 28 juillet 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES NETER
INPIComptes annuels de SCI DES NETER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES NETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES NETER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DES NETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES NETER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 18 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI DES NETER
Quel est le numéro SIREN de SCI DES NETER ?
Le numéro SIREN de SCI DES NETER est 400 239 570. Le SIRET de son siège social est 400 239 570 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51400239570.
Qui dirige SCI DES NETER ?
SCI DES NETER est dirigée par BRIGITTE MUTZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES NETER ?
Le siège social de SCI DES NETER est situé 1 rue de Gosselming, 57930 Saint-Jean-de-Bassel.
SCI DES NETER est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DES NETER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 novembre 2021.
SCI DES NETER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NETER.
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