SCI DES NEUF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES NEUF est une SCI immatriculée le 3 février 2006 sous le numéro SIREN 488 487 901. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 rue du Dauphine, 69800 Saint-Priest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SERGE BONNARD en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DES NEUF
INSEE- Dénomination
- SCI DES NEUF
- SIREN
- 488 487 901
- SIRET (siège)
- 488 487 901 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34488487901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 487 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2006
- Siège social
- 64 RUE DU DAUPHINE, 69800, SAINT-PRIEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES NEUF
L' acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l' aménagement, l' administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, ainsi que tous les placements de capitaux, sous toutes ses formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, et parts sociales.
Finances de SCI DES NEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES NEUF
INSEEÉtablissements de SCI DES NEUF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69800 SAINT-PRIESTSiègeActif
488 487 901 00016 · ouvert le 24 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES NEUF
INPIComptes annuels de SCI DES NEUF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES NEUF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES NEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES NEUF. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026L03246
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2026002651
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Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01867
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/19070
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00104
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00158
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2025 · N° 19/06469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/09676
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20-21.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 19-21.140
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-12.576
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-20.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-22.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-19.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.737
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17/01318
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-25.884
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-23.986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES NEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES NEUF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 2006
Questions fréquentes sur SCI DES NEUF
Quel est le numéro SIREN de SCI DES NEUF ?
Le numéro SIREN de SCI DES NEUF est 488 487 901. Le SIRET de son siège social est 488 487 901 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34488487901.
Qui dirige SCI DES NEUF ?
SCI DES NEUF est dirigée par SERGE BONNARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES NEUF ?
Le siège social de SCI DES NEUF est situé 64 rue du Dauphine, 69800 Saint-Priest.
SCI DES NEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES NEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES NEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NEUF.
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