SCI DES NEUFS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 770 876, SCI DES NEUFS est une SCI créée le 9 mai 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 rue de la Houve, 57150 Creutzwald. SCI DES NEUFS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARTIN NIESNER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES NEUFS
INSEE- Dénomination
- SCI DES NEUFS
- SIREN
- 751 770 876
- SIRET (siège)
- 751 770 876 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75751770876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 770 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mai 2012
- Siège social
- 76 RUE DE LA HOUVE, 57150, CREUTZWALD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES NEUFS
Acquisition, prise à bail, propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction, construction d'immeubles, réfection, rénovation, réhabilitation d'immeubles, administration, exploitation par bail, octroi de garanties d'engagements
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Finances de SCI DES NEUFS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES NEUFS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mai 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DES NEUFS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57150 CREUTZWALDSiègeActif
751 770 876 00017 · ouvert le 11 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES NEUFS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES NEUFS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NEUFS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES NEUFS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 21/05012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-12.892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-21.601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 13 novembre 2014 · N° 13/03963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 mars 2012 · N° 10/01811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES NEUFS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES NEUFS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-11
- création
Date d'effet : 09 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI DES NEUFS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES NEUFS ?
Le numéro SIREN de SCI DES NEUFS est 751 770 876. Le SIRET de son siège social est 751 770 876 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75751770876.
Qui dirige SCI DES NEUFS ?
SCI DES NEUFS est dirigée par JEAN-MARTIN NIESNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES NEUFS ?
Le siège social de SCI DES NEUFS est situé 76 rue de la Houve, 57150 Creutzwald.
SCI DES NEUFS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES NEUFS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES NEUFS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NEUFS.
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