SCI DES NOBLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 972 841, SCI DES NOBLES est une SCI créée le 9 janvier 1992. Elle est domiciliée 42 Che de Cazalbarbier, 31140 Launaguet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD MARRAST en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES NOBLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES NOBLES
- SIREN
- 383 972 841
- SIRET (siège)
- 383 972 841 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79383972841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 972 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 1992
- Siège social
- 42 CHE DE CAZALBARBIER, 31140, LAUNAGUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES NOBLES
SOCIETE CIVILE DE GESTION : ACQUISITION,EXPLOITATION,MISE EN VALEUR, LOCATION DE TERRAINS A BATIR OU D'IMMEUBLES BATIS ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET.
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Finances de SCI DES NOBLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES NOBLES
INSEEÉtablissements de SCI DES NOBLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31140 LAUNAGUETSiègeActif
383 972 841 00019 · ouvert le 20 décembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES NOBLES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DES NOBLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES NOBLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES NOBLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NOBLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES NOBLES. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 94-12.337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES NOBLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES NOBLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI DES NOBLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES NOBLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES NOBLES est 383 972 841. Le SIRET de son siège social est 383 972 841 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79383972841.
Qui dirige SCI DES NOBLES ?
SCI DES NOBLES est dirigée par BERNARD MARRAST, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES NOBLES ?
Le siège social de SCI DES NOBLES est situé 42 Che de Cazalbarbier, 31140 Launaguet.
SCI DES NOBLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES NOBLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES NOBLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NOBLES.
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