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SCI DES NOBLETS

Active
Siren801 342 353SCI91770 SAINT-VRAINCréée le 31 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES NOBLETS est une SCI immatriculée le 31 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 342 353. Son siège social est situé 36 Les Cirollieres, 91770 Saint-Vrain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EVELYNE MAUVAISE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES NOBLETS

Dénomination
SCI DES NOBLETS
SIREN
801 342 353
SIRET (siège)
801 342 353 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23801342353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 342 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2014
Siège social
36 LES CIROLLIERES, 91770, SAINT-VRAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES NOBLETS

Acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commerce, industriel.

Finances de SCI DES NOBLETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES NOBLETS

GC

GILLES CATEIGNE

Autre

Depuis la création (31 mars 2014) · 12 ans

EM

EVELYNE MAUVAISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2014) · 12 ans

JR

JIMMY ROSSET

Autre

Depuis la création (31 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DES NOBLETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91770 SAINT-VRAINSiègeActif

    801 342 353 00019 · ouvert le 26 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES NOBLETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES NOBLETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES NOBLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES NOBLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NOBLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES NOBLETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES NOBLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES NOBLETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-26

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI DES NOBLETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES NOBLETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES NOBLETS est 801 342 353. Le SIRET de son siège social est 801 342 353 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23801342353.

Qui dirige SCI DES NOBLETS ?

SCI DES NOBLETS est dirigée par EVELYNE MAUVAISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES NOBLETS ?

Le siège social de SCI DES NOBLETS est situé 36 Les Cirollieres, 91770 Saint-Vrain.

SCI DES NOBLETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES NOBLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES NOBLETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NOBLETS.

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