SCI DES NOES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
SCI DES NOES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1992, identifiée par le SIREN 385 331 327. Son siège social est situé rue Brombacher Bonnetable, 72110 Bonnetable. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIANE CORBIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES NOES
INSEE- Dénomination
- SCI DES NOES
- SIREN
- 385 331 327
- SIRET (siège)
- 385 331 327 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82385331327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 331 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mai 1992
- Siège social
- RUE BROMBACHER BONNETABLE, 72110, BONNETABLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES NOES
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Finances de SCI DES NOES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES NOES
INSEEÉtablissements de SCI DES NOES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72110 BONNETABLESiègeActif
385 331 327 00010 · ouvert le 03 avril 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES NOES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES NOES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NOES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES NOES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX RAM CONTEST SAISIES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2010 · N° 05-45.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES NOES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES NOES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI DES NOES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES NOES ?
Le numéro SIREN de SCI DES NOES est 385 331 327. Le SIRET de son siège social est 385 331 327 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82385331327.
Qui dirige SCI DES NOES ?
SCI DES NOES est dirigée par CHRISTIANE CORBIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES NOES ?
Le siège social de SCI DES NOES est situé rue Brombacher Bonnetable, 72110 Bonnetable.
SCI DES NOES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES NOES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES NOES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NOES.
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