SCI DES NOISETIERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 91,5 k€
SCI DES NOISETIERS est une société civile immatriculée le 10 juin 2005 sous le numéro SIREN 403 458 029. Le siège social de l'entreprise se trouve 701 Che des Campelieres, 06250 Mougins. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par RAYMOND PRINCIPIANO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES NOISETIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES NOISETIERS
- SIREN
- 403 458 029
- SIRET (siège)
- 403 458 029 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR48403458029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 458 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 juin 2005
- Siège social
- 701 CHE DES CAMPELIERES, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES NOISETIERS
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Finances de SCI DES NOISETIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES NOISETIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juin 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DES NOISETIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
403 458 029 00028 · ouvert le 14 décembre 1995 · NAF 6820A
- 06500 CASTELLARFermé
403 458 029 00010 · ouvert le 14 décembre 1995 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DES NOISETIERS
INPIConformité de SCI DES NOISETIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NOISETIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES NOISETIERS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/00161
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Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00042
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00669
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00676
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/02868
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00222
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/04005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00283
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00141
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES NOISETIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES NOISETIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI DES NOISETIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES NOISETIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES NOISETIERS est 403 458 029. Le SIRET de son siège social est 403 458 029 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48403458029.
Qui dirige SCI DES NOISETIERS ?
SCI DES NOISETIERS est dirigée par RAYMOND PRINCIPIANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES NOISETIERS ?
Le siège social de SCI DES NOISETIERS est situé 701 Che des Campelieres, 06250 Mougins.
SCI DES NOISETIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES NOISETIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES NOISETIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NOISETIERS.
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