SCI DES NOISETIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES NOISETIERS est une SCI immatriculée le 11 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 556 741. Son siège social est situé 100 CHE DES ROCHELLES Fère-Champenoise, 51230 Fere-Champenoise. SCI DES NOISETIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOSEFA ORTIZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES NOISETIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES NOISETIERS
- SIREN
- 484 556 741
- SIRET (siège)
- 484 556 741 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08484556741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 556 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 octobre 2005
- Siège social
- 100 CHE DES ROCHELLES Fère-Champenoise, 51230, FERE-CHAMPENOISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES NOISETIERS
la construction, l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis 34 rue des crayères - 51230 fère champenoise.
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Finances de SCI DES NOISETIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES NOISETIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DES NOISETIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51230 FERE-CHAMPENOISESiègeActif
484 556 741 00011 · ouvert le 30 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES NOISETIERS
INPIConformité de SCI DES NOISETIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NOISETIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES NOISETIERS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/04005
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00283
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Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00640
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES NOISETIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES NOISETIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI DES NOISETIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES NOISETIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES NOISETIERS est 484 556 741. Le SIRET de son siège social est 484 556 741 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08484556741.
Qui dirige SCI DES NOISETIERS ?
SCI DES NOISETIERS est dirigée par JOSEFA ORTIZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES NOISETIERS ?
Le siège social de SCI DES NOISETIERS est situé 100 CHE DES ROCHELLES Fère-Champenoise, 51230 Fere-Champenoise.
SCI DES NOISETIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES NOISETIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES NOISETIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NOISETIERS.
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