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SCI DES NOISETIERS

Active
Siren831 798 525SCI69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYCréée le 05 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES NOISETIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 798 525. Son siège social est situé 16 rue des Noisetiers, 69890 La Tour-de-Salvagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEROME MARTINEZ en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DES NOISETIERS

Dénomination
SCI DES NOISETIERS
SIREN
831 798 525
SIRET (siège)
831 798 525 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68831798525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 798 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2017
Siège social
16 RUE DES NOISETIERS, 69890, LA TOUR-DE-SALVAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES NOISETIERS

L'acquisition, la construction, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SCI DES NOISETIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES NOISETIERS

JM

JEROME MARTINEZ

Autre

Depuis la création (05 septembre 2017) · 9 ans

AP

ANNE-CLAIRE PORTAL

Autre

Depuis la création (05 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DES NOISETIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYSiègeActif

    831 798 525 00018 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES NOISETIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES NOISETIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES NOISETIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES NOISETIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NOISETIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES NOISETIERS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES NOISETIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES NOISETIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-01

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCI DES NOISETIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES NOISETIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES NOISETIERS est 831 798 525. Le SIRET de son siège social est 831 798 525 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68831798525.

Qui dirige SCI DES NOISETIERS ?

SCI DES NOISETIERS est dirigée par JEROME MARTINEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES NOISETIERS ?

Le siège social de SCI DES NOISETIERS est situé 16 rue des Noisetiers, 69890 La Tour-de-Salvagny.

SCI DES NOISETIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES NOISETIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES NOISETIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NOISETIERS.

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