SCI DES NOIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 132 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 624 363, SCI DES NOIX est une société civile créée le 6 avril 2009. Elle est domiciliée 6 rue de la Sabliere, 95110 Sannois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SANDRINE BELHOMME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES NOIX
INSEE- Dénomination
- SCI DES NOIX
- SIREN
- 511 624 363
- SIRET (siège)
- 511 624 363 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03511624363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 624 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 132 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2009
- Siège social
- 6 RUE DE LA SABLIERE, 95110, SANNOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI DES NOIX
Objet social de SCI DES NOIX
L'acquisition, la gestion et, plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent.
Finances de SCI DES NOIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES NOIX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DES NOIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95110 SANNOISSiègeActif
511 624 363 00012 · ouvert le 18 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES NOIX
INPIComptes annuels de SCI DES NOIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES NOIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES NOIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NOIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES NOIX. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES NOIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES NOIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-18
- création
Date d'effet : 06 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI DES NOIX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES NOIX ?
Le numéro SIREN de SCI DES NOIX est 511 624 363. Le SIRET de son siège social est 511 624 363 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03511624363.
Qui dirige SCI DES NOIX ?
SCI DES NOIX est dirigée par SANDRINE BELHOMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES NOIX ?
Le siège social de SCI DES NOIX est situé 6 rue de la Sabliere, 95110 Sannois.
SCI DES NOIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES NOIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES NOIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NOIX.
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