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SCI DES NOTAIRES

Active
Siren389 095 571SCI85200 FONTENAY-LE-COMTECréée le 07 décembre 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
244 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 095 571, SCI DES NOTAIRES est une SCI créée le 7 décembre 1992. Son siège social est situé 3 rue du General Malet, 85200 Fontenay-le-Comte. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE CHAUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES NOTAIRES

Dénomination
SCI DES NOTAIRES
SIREN
389 095 571
SIRET (siège)
389 095 571 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74389095571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 095 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
244 223,33 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 décembre 1992
Siège social
3 RUE DU GENERAL MALET, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES NOTAIRES

gestion de tous immeubles la propriété, l'administration et la gestion, par location ou autrement de tous immeubles.

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Finances de SCI DES NOTAIRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES NOTAIRES

PC

PHILIPPE CHAUMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

NM

NICOLETA MIHALACHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

PB

PATRICIA BILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

A

AUTHENTIQUE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2013

Anciens dirigeants (1)

LM

Laurent Bernard Victor Mompert,

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES NOTAIRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeActif

    389 095 571 00011 · ouvert le 26 juin 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES NOTAIRES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 21 février 2018

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 août 1999

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1992

  • Acte

Conformité de SCI DES NOTAIRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NOTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES NOTAIRES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES NOTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES NOTAIRES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Mompert, Laurent Bernard Victor

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Grange, Luc Antoine Marie ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Mompert, Laurent Bernard Victor

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant Associé indéfiniment responsable : GRANGE Luc Antoine Marie modification le 11 Octobre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : MOMPERT Laurent Bernard Victor modification le 11 Octobre 2013 Associé indéfiniment responsable : AUTHENTIQUE en fonction le 11 Octobre 2013

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DES NOTAIRES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES NOTAIRES ?

Le numéro SIREN de SCI DES NOTAIRES est 389 095 571. Le SIRET de son siège social est 389 095 571 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74389095571.

Qui dirige SCI DES NOTAIRES ?

SCI DES NOTAIRES est dirigée par PHILIPPE CHAUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES NOTAIRES ?

Le siège social de SCI DES NOTAIRES est situé 3 rue du General Malet, 85200 Fontenay-le-Comte.

SCI DES NOTAIRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES NOTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES NOTAIRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NOTAIRES.