SCI DES NOTAIRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 244 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 095 571, SCI DES NOTAIRES est une SCI créée le 7 décembre 1992. Son siège social est situé 3 rue du General Malet, 85200 Fontenay-le-Comte. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE CHAUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES NOTAIRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES NOTAIRES
- SIREN
- 389 095 571
- SIRET (siège)
- 389 095 571 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74389095571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 095 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 244 223,33 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 décembre 1992
- Siège social
- 3 RUE DU GENERAL MALET, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES NOTAIRES
gestion de tous immeubles la propriété, l'administration et la gestion, par location ou autrement de tous immeubles.
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Finances de SCI DES NOTAIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES NOTAIRES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
AUTHENTIQUE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2013
Anciens dirigeants (1)
Laurent Bernard Victor Mompert,
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES NOTAIRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeActif
389 095 571 00011 · ouvert le 26 juin 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES NOTAIRES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES NOTAIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NOTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES NOTAIRES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES NOTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES NOTAIRES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Mompert, Laurent Bernard Victor
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Grange, Luc Antoine Marie ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Mompert, Laurent Bernard Victor
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant Associé indéfiniment responsable : GRANGE Luc Antoine Marie modification le 11 Octobre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : MOMPERT Laurent Bernard Victor modification le 11 Octobre 2013 Associé indéfiniment responsable : AUTHENTIQUE en fonction le 11 Octobre 2013
- création
Date d'effet : 07 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI DES NOTAIRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES NOTAIRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES NOTAIRES est 389 095 571. Le SIRET de son siège social est 389 095 571 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74389095571.
Qui dirige SCI DES NOTAIRES ?
SCI DES NOTAIRES est dirigée par PHILIPPE CHAUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES NOTAIRES ?
Le siège social de SCI DES NOTAIRES est situé 3 rue du General Malet, 85200 Fontenay-le-Comte.
SCI DES NOTAIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES NOTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES NOTAIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NOTAIRES.
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