SCI DES NOUES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 120 €
SCI DES NOUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2003, identifiée par le SIREN 449 515 766. Le siège social de l'entreprise se trouve Haras des Noues Mme Vandroux Francoise, 21700 Bagnot. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MUHAMMAD VALSAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES NOUES
INSEE- Dénomination
- SCI DES NOUES
- SIREN
- 449 515 766
- SIRET (siège)
- 449 515 766 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57449515766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 515 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 août 2003
- Siège social
- HARAS DES NOUES MME VANDROUX FRANCOISE, 21700, BAGNOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES NOUES
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et plus spécialement d'un tènement immobilier à usage d'habitation sis à Bagnot lieudit "pré au Péré"
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES NOUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES NOUES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES NOUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21700 BAGNOTSiègeActif
449 515 766 00011 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES NOUES
INPIConformité de SCI DES NOUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NOUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES NOUES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/13105
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/05462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 28 octobre 2024 · N° 22/06701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 2002 · N° 01-43.500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2001 · N° 98-20.583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-18.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 94-40.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES NOUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES NOUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : VALSAN Muhammad, Ben, Mustafa
- création
Date d'effet : 01 août 2003
Questions fréquentes sur SCI DES NOUES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES NOUES ?
Le numéro SIREN de SCI DES NOUES est 449 515 766. Le SIRET de son siège social est 449 515 766 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57449515766.
Qui dirige SCI DES NOUES ?
SCI DES NOUES est dirigée par MUHAMMAD VALSAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES NOUES ?
Le siège social de SCI DES NOUES est situé Haras des Noues Mme Vandroux Francoise, 21700 Bagnot.
SCI DES NOUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES NOUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES NOUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NOUES.
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