SCI DES NOYERS
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 098 285, SCI DES NOYERS est une société civile créée le 13 janvier 1989. Son siège social est situé 29 rue des Noyers, 95200 Sarcelles. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). CUZIN THIERRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES NOYERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES NOYERS
- SIREN
- 349 098 285
- SIRET (siège)
- 349 098 285 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29349098285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 098 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 13 janvier 1989
- Siège social
- 29 RUE DES NOYERS, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES NOYERS
Acquisition et exploitation par voie civile de tous biens et droits immobiliers ; édification de toutes constructions et immeubles ; aménagement et installation immobilières desdits locaux
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Finances de SCI DES NOYERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES NOYERS
INSEECUZIN THIERRY
Gérant
Depuis la création (13 janvier 1989) · 37 ans
Établissements de SCI DES NOYERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
349 098 285 00019 · ouvert le 15 décembre 1988 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI DES NOYERS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES NOYERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NOYERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES NOYERS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02087
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02915
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03586
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/03586
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/05250
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00570
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Décision du 12 juin 2024 · N° 20/17806
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Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/03190
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Décision du 23 juin 2022 · N° 20/03160
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Décision du 07 juin 2022 · N° 20/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 11 octobre 2006 · N° 06-10.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2003 · N° 01-17.614
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 99-04.163
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-16.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES NOYERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES NOYERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 13 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI DES NOYERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES NOYERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES NOYERS est 349 098 285. Le SIRET de son siège social est 349 098 285 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29349098285.
Qui dirige SCI DES NOYERS ?
SCI DES NOYERS est dirigée par CUZIN THIERRY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES NOYERS ?
Le siège social de SCI DES NOYERS est situé 29 rue des Noyers, 95200 Sarcelles.
SCI DES NOYERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES NOYERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES NOYERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NOYERS.
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