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SCI DES NOYERS

Active
Siren349 098 285Société civile95200 SARCELLESCréée le 13 janvier 1989

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 098 285, SCI DES NOYERS est une société civile créée le 13 janvier 1989. Son siège social est situé 29 rue des Noyers, 95200 Sarcelles. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). CUZIN THIERRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES NOYERS

Dénomination
SCI DES NOYERS
SIREN
349 098 285
SIRET (siège)
349 098 285 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29349098285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 098 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
13 janvier 1989
Siège social
29 RUE DES NOYERS, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES NOYERS

Acquisition et exploitation par voie civile de tous biens et droits immobiliers ; édification de toutes constructions et immeubles ; aménagement et installation immobilières desdits locaux

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Finances de SCI DES NOYERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES NOYERS

C

CUZIN THIERRY

Gérant

Depuis la création (13 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DES NOYERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeActif

    349 098 285 00019 · ouvert le 15 décembre 1988 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI DES NOYERS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DES NOYERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NOYERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES NOYERS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES NOYERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES NOYERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI DES NOYERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES NOYERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES NOYERS est 349 098 285. Le SIRET de son siège social est 349 098 285 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29349098285.

Qui dirige SCI DES NOYERS ?

SCI DES NOYERS est dirigée par CUZIN THIERRY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES NOYERS ?

Le siège social de SCI DES NOYERS est situé 29 rue des Noyers, 95200 Sarcelles.

SCI DES NOYERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES NOYERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES NOYERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NOYERS.