SCI DES NOYERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,1 k€
SCI DES NOYERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 594 435. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pont Panay zi, 03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VINCENT BERTHOLIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES NOYERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES NOYERS
- SIREN
- 478 594 435
- SIRET (siège)
- 478 594 435 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR84478594435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 594 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 septembre 2004
- Siège social
- LE PONT PANAY ZI, 03500, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES NOYERS
Biens et droits immobiliers de toute nature dont elle pourra devenir propriétaire ou avoir la disposition à un titre quelconque
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Finances de SCI DES NOYERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES NOYERS
INSEEBODACCCoopérative Agricole de Céréales et d'approvisionnement de Treteau
Autre
VAL'LIMAGNE.COOP
Autre
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SICA BB
Autre
Gérant
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2020
Anciens dirigeants (1)
Gérant non associé · de septembre 2004 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES NOYERS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULESiègeActif
478 594 435 00040 · ouvert le 25 avril 2014 · NAF 6820B
- 03410 SAINT-VICTORFermé
478 594 435 00016 · ouvert le 20 août 2004 · NAF 702C
- 03410 SAINT-VICTORFermé
478 594 435 00024 · ouvert le 28 juillet 2005 · NAF 6820B
- 03410 SAINT-VICTORFermé
478 594 435 00032 · ouvert le 31 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES NOYERS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES NOYERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NOYERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES NOYERS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02087
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02915
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03586
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/03586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/05250
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 12 juin 2024 · N° 20/17806
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/03190
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Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00757
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Décision du 07 juin 2022 · N° 20/01444
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Décision du 01 avril 2003 · N° 01-17.614
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Décision du 15 juin 2000 · N° 99-04.163
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-16.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES NOYERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES NOYERS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DES NOYERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES NOYERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES NOYERS est 478 594 435. Le SIRET de son siège social est 478 594 435 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84478594435.
Qui dirige SCI DES NOYERS ?
SCI DES NOYERS est dirigée par VINCENT BERTHOLIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES NOYERS ?
Le siège social de SCI DES NOYERS est situé Le Pont Panay zi, 03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule.
SCI DES NOYERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES NOYERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES NOYERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NOYERS.
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