SCI DES NOYERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 325 086, SCI DES NOYERS est une SCI créée le 25 mars 2008. Son siège social est situé zone d'Activites de Pont James, 44310 Saint-Colomban. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL LAUNAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES NOYERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES NOYERS
- SIREN
- 503 325 086
- SIRET (siège)
- 503 325 086 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35503325086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 325 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 mars 2008
- Siège social
- ZONE D'ACTIVITES DE PONT JAMES, 44310, SAINT-COLOMBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES NOYERS
Propriété, administration, exploitation d'immeubles bâtis ou non bâtis, location de biens et droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES NOYERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES NOYERS
INSEEÉtablissements de SCI DES NOYERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44310 SAINT-COLOMBANSiègeActif
503 325 086 00018 · ouvert le 06 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES NOYERS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES NOYERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NOYERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES NOYERS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02087
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02915
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03586
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/03586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/05250
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 12 juin 2024 · N° 20/17806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/03190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/03160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2006 · N° 06-10.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2003 · N° 01-17.614
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 99-04.163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-16.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES NOYERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES NOYERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-25 · Début d'activité : 2008-03-06
- création
Date d'effet : 25 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI DES NOYERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES NOYERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES NOYERS est 503 325 086. Le SIRET de son siège social est 503 325 086 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35503325086.
Qui dirige SCI DES NOYERS ?
SCI DES NOYERS est dirigée par PASCAL LAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES NOYERS ?
Le siège social de SCI DES NOYERS est situé zone d'Activites de Pont James, 44310 Saint-Colomban.
SCI DES NOYERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES NOYERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES NOYERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NOYERS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Colomban
- SOCIETE CIVILE ODYSSEE44310 Saint-Colomban
- LORTEAU IMMO44310 Saint-Colomban
- SCI ELTEM44310 Saint-Colomban
- SCI VD INVEST44310 Saint-Colomban
- SCI LA NOE-MARIE44310 Saint-Colomban
- JMGP44310 Saint-Colomban
- SCI DU SIX44310 Saint-Colomban
- LA LUMARNIERE44310 Saint-Colomban
- HUGALICLO44310 Saint-Colomban
- SCI LE MOULIN DE PONT JAMES44310 Saint-Colomban
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Colomban
Entreprises du même secteur à Saint-Colomban
Entreprises à Saint-Colomban
Toutes les entreprises à Saint-Colomban
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Loire-Atlantique en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
