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SCI DES NOYERS

Active
Siren503 325 086SCI44310 SAINT-COLOMBANCréée le 25 mars 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 325 086, SCI DES NOYERS est une SCI créée le 25 mars 2008. Son siège social est situé zone d'Activites de Pont James, 44310 Saint-Colomban. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL LAUNAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES NOYERS

Dénomination
SCI DES NOYERS
SIREN
503 325 086
SIRET (siège)
503 325 086 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35503325086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 325 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 mars 2008
Siège social
ZONE D'ACTIVITES DE PONT JAMES, 44310, SAINT-COLOMBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES NOYERS

Propriété, administration, exploitation d'immeubles bâtis ou non bâtis, location de biens et droits immobiliers

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Finances de SCI DES NOYERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES NOYERS

PL

PASCAL LAUNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2008) · 18 ans

GL

GILLES LAUNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DES NOYERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44310 SAINT-COLOMBANSiègeActif

    503 325 086 00018 · ouvert le 06 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES NOYERS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DES NOYERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NOYERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES NOYERS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES NOYERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES NOYERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-25 · Début d'activité : 2008-03-06

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI DES NOYERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES NOYERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES NOYERS est 503 325 086. Le SIRET de son siège social est 503 325 086 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35503325086.

Qui dirige SCI DES NOYERS ?

SCI DES NOYERS est dirigée par PASCAL LAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES NOYERS ?

Le siège social de SCI DES NOYERS est situé zone d'Activites de Pont James, 44310 Saint-Colomban.

SCI DES NOYERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES NOYERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES NOYERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NOYERS.