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SCI DES NOYERS

Active
Siren507 706 406SCI25110 RILLANSCréée le 11 août 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 706 406, SCI DES NOYERS est une SCI créée le 11 août 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Surpre, 25110 Rillans. SCI DES NOYERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNADETTE CULOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES NOYERS

Dénomination
SCI DES NOYERS
SIREN
507 706 406
SIRET (siège)
507 706 406 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10507706406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 706 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 août 2008
Siège social
1 RUE DE SURPRE, 25110, RILLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES NOYERS

Gestion administration mise en valeur et exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire et généralement toutes opérations se rattachant à l objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES NOYERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES NOYERS

MC

MATHIEU COUR

Autre

Depuis la création (11 août 2008) · 18 ans

EC

EMILIE COUR

Autre

Depuis la création (11 août 2008) · 18 ans

LC

LIONEL COUR

Autre

Depuis la création (11 août 2008) · 18 ans

BC

BERNARD COUR

Autre

Depuis la création (11 août 2008) · 18 ans

BC

BERNADETTE CULOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DES NOYERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25110 RILLANSSiègeActif

    507 706 406 00018 · ouvert le 23 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES NOYERS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 11 août 2008

  • Acte

Conformité de SCI DES NOYERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NOYERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES NOYERS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES NOYERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES NOYERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-11 · Début d'activité : 2008-07-23

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2008

Questions fréquentes sur SCI DES NOYERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES NOYERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES NOYERS est 507 706 406. Le SIRET de son siège social est 507 706 406 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10507706406.

Qui dirige SCI DES NOYERS ?

SCI DES NOYERS est dirigée par BERNADETTE CULOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES NOYERS ?

Le siège social de SCI DES NOYERS est situé 1 rue de Surpre, 25110 Rillans.

SCI DES NOYERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES NOYERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES NOYERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NOYERS.

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