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SCI DES NOYERS

Active
Siren751 663 725SCI35800 SAINT-BRIAC-SUR-MERCréée le 17 février 2021

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
161 k€

SCI DES NOYERS est une SCI immatriculée le 17 février 2021 sous le numéro SIREN 751 663 725. Son siège social est situé 48 Imp de la Croix Tourelle, 35800 Saint-Briac-sur-Mer. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SEBASTIEN VAILLANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES NOYERS

Dénomination
SCI DES NOYERS
SIREN
751 663 725
SIRET (siège)
751 663 725 00024
N° TVA intracommunautaire
FR80751663725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 663 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
161 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 février 2021
Siège social
48 IMP DE LA CROIX TOURELLE, 35800, SAINT-BRIAC-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES NOYERS

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES NOYERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES NOYERS

CM

CLAIRE MAUGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2021) · 5 ans

SV

SEBASTIEN VAILLANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DES NOYERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35800 SAINT-BRIAC-SUR-MERSiègeActif

    751 663 725 00024 · ouvert le 19 janvier 2021 · NAF 6820A

  • 76000 ROUENFermé

    751 663 725 00016 · ouvert le 23 avril 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES NOYERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2021

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2012

  • Acte

Conformité de SCI DES NOYERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NOYERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES NOYERS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES NOYERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES NOYERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Immatriculée le 2021-02-17 · Début d'activité : 2021-01-19

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-23 · Début d'activité : 2012-04-23

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2021

Questions fréquentes sur SCI DES NOYERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES NOYERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES NOYERS est 751 663 725. Le SIRET de son siège social est 751 663 725 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80751663725.

Qui dirige SCI DES NOYERS ?

SCI DES NOYERS est dirigée par SEBASTIEN VAILLANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES NOYERS ?

Le siège social de SCI DES NOYERS est situé 48 Imp de la Croix Tourelle, 35800 Saint-Briac-sur-Mer.

SCI DES NOYERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES NOYERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES NOYERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NOYERS.

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