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SCI DES NOYERS

Active
Siren930 367 693SCI28140 TILLAY LE PENEUXCréée le 26 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES NOYERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2024, identifiée par le SIREN 930 367 693. Le siège social de l'entreprise se trouve Menainville, 28140 Tillay le Peneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Arnaud LEGRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES NOYERS

Dénomination
SCI DES NOYERS
SIREN
930 367 693
SIRET (siège)
930 367 693 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65930367693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 367 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2024
Siège social
MENAINVILLE, 28140, TILLAY LE PENEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES NOYERS

la propriété et la gestion, à titre civil, de tout immeuble.

Finances de SCI DES NOYERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES NOYERS

AL

Arnaud LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2024) · 2 ans

MP

Mathilde PAILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2024) · 2 ans

S

SCP LES BUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DES NOYERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28140 TILLAY LE PENEUXSiègeActif

    930 367 693 00015 · ouvert le 17 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES NOYERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DES NOYERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES NOYERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES NOYERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NOYERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES NOYERS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES NOYERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES NOYERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-17

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2024

Questions fréquentes sur SCI DES NOYERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES NOYERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES NOYERS est 930 367 693. Le SIRET de son siège social est 930 367 693 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65930367693.

Qui dirige SCI DES NOYERS ?

SCI DES NOYERS est dirigée par Arnaud LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES NOYERS ?

Le siège social de SCI DES NOYERS est situé Menainville, 28140 Tillay le Peneux.

SCI DES NOYERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES NOYERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES NOYERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NOYERS.

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