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SCI DES NOYERS

Active
Siren993 689 322SCI88450 Évaux-et-MénilCréée le 10 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES NOYERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 689 322. Son siège social est situé 431 RUE de l'Eglise, 88450 Évaux-et-Ménil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Estebane MATHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES NOYERS

Dénomination
SCI DES NOYERS
SIREN
993 689 322
SIRET (siège)
993 689 322 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55993689322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 689 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2025
Siège social
431 RUE de l'Eglise, 88450, Évaux-et-Ménil
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES NOYERS

acquisition et vente de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, mise en valeur, administration, gestion, exploitation, location du patrimoine social, emprunt de toutes sommes avec constitution d'éventuelles garanties hypothécaires, et plus généralement, toutes opérations juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES NOYERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES NOYERS

EM

Estebane MATHIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2025) · 1 an

SM

Sébastien MATHIEU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2025) · 1 an

KF

Karine FOURNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI DES NOYERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88450 Évaux-et-MénilSiègeActif

    993 689 322 00010 · ouvert le 23 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES NOYERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DES NOYERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES NOYERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES NOYERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NOYERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES NOYERS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES NOYERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES NOYERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-10 · Début d'activité : 2025-10-23

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI DES NOYERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES NOYERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES NOYERS est 993 689 322. Le SIRET de son siège social est 993 689 322 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55993689322.

Qui dirige SCI DES NOYERS ?

SCI DES NOYERS est dirigée par Estebane MATHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES NOYERS ?

Le siège social de SCI DES NOYERS est situé 431 RUE de l'Eglise, 88450 Évaux-et-Ménil.

SCI DES NOYERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES NOYERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES NOYERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NOYERS.

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