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SCI DES NUMEROS

Active
Siren432 363 943SCI13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCECréée le 27 juillet 2000
Plan de sauvegarde arrêté en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DES NUMEROS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 363 943. Elle est domiciliée 3 bd Victor Hugo, 13210 Saint-Remy-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JOEL DURAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES NUMEROS

Dénomination
SCI DES NUMEROS
SIREN
432 363 943
SIRET (siège)
432 363 943 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81432363943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 363 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juillet 2000
Siège social
3 BD VICTOR HUGO, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES NUMEROS

Acquisition d'un immeuble sis 3 bd Victor Hugo 13210 Saint-Remy de Provence, administration,exploitation et tous autres immeubles

Finances de SCI DES NUMEROS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES NUMEROS

JD

JOEL DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2000) · 26 ans

S

SOCIETE DES PRODUITS GOURMANDS JOEL DURAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DES NUMEROS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeActif

    432 363 943 00015 · ouvert le 27 avril 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES NUMEROS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES NUMEROS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES NUMEROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES NUMEROS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES NUMEROS.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 06 juillet 2012. Plan arrêté le 12 juillet 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

6 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 18 octobre 2019 · publié le 25 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 07 juin 2019 · publié le 16 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 07 septembre 2018 · publié le 18 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 12 juillet 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 06 juillet 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES NUMEROS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES NUMEROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES NUMEROS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2019-10-18 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2019-06-07 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2018-09-07 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 12 juillet 2013 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 6 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2000

Questions fréquentes sur SCI DES NUMEROS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES NUMEROS ?

Le numéro SIREN de SCI DES NUMEROS est 432 363 943. Le SIRET de son siège social est 432 363 943 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81432363943.

Qui dirige SCI DES NUMEROS ?

SCI DES NUMEROS est dirigée par JOEL DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES NUMEROS ?

Le siège social de SCI DES NUMEROS est situé 3 bd Victor Hugo, 13210 Saint-Remy-de-Provence.

SCI DES NUMEROS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES NUMEROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES NUMEROS est-elle en procédure collective ?

SCI DES NUMEROS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 6 juillet 2012. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 12 juillet 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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