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SCI DES OEILLETS

Active
Siren393 923 446SCI68120 PFASTATTCréée le 14 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES OEILLETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1994, identifiée par le SIREN 393 923 446. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Sablonniere, 68120 Pfastatt. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ROLAND ROBE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES OEILLETS

Dénomination
SCI DES OEILLETS
SIREN
393 923 446
SIRET (siège)
393 923 446 00024
N° TVA intracommunautaire
FR47393923446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 923 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 février 1994
Siège social
8 RUE DE LA SABLONNIERE, 68120, PFASTATT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES OEILLETS

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI DES OEILLETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES OEILLETS

RR

ROLAND ROBE

Gérant

Depuis la création (14 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DES OEILLETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68120 PFASTATTSiègeActif

    393 923 446 00024 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 6820A

  • 68400 RIEDISHEIMFermé

    393 923 446 00016 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DES OEILLETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES OEILLETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES OEILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES OEILLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OEILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES OEILLETS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES OEILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES OEILLETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1994

Questions fréquentes sur SCI DES OEILLETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES OEILLETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES OEILLETS est 393 923 446. Le SIRET de son siège social est 393 923 446 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47393923446.

Qui dirige SCI DES OEILLETS ?

SCI DES OEILLETS est dirigée par ROLAND ROBE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES OEILLETS ?

Le siège social de SCI DES OEILLETS est situé 8 rue de la Sablonniere, 68120 Pfastatt.

SCI DES OEILLETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES OEILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES OEILLETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES OEILLETS.

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