SCI DES OEILLETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 916 189, SCI DES OEILLETS est une SCI créée le 23 décembre 1997. Son siège social est situé 5 rue des Oeillets, 77330 Ozoir-la-Ferriere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GENEVIEVE ADAM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES OEILLETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES OEILLETS
- SIREN
- 414 916 189
- SIRET (siège)
- 414 916 189 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56414916189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 916 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 1997
- Siège social
- 5 RUE DES OEILLETS, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES OEILLETS
L'acquisition, l'exploitation, la gestion, l'administration par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis. La souscription ou l'acquisition de parts ou actions de sociétés immobilières d'attribution, l'exploitation, la gestion et l'administration par bail, location ou autrement, des immeubles dont la jouissance est attachée à la propriété desdites parts ou actions et, généralement, toutes opéra- tions financières, mobilières ou immobilières susceptibles de concourir à l'objet social, à condition qu'elles de dérogent pas au caractère purement civil de la présente société.
Finances de SCI DES OEILLETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES OEILLETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 1997) · 28 ans
Établissements de SCI DES OEILLETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeActif
414 916 189 00015 · ouvert le 11 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES OEILLETS
INPIComptes annuels de SCI DES OEILLETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES OEILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES OEILLETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OEILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES OEILLETS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01820
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/00523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-44.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1998 · N° 96-42.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-44.920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES OEILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES OEILLETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DES OEILLETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES OEILLETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES OEILLETS est 414 916 189. Le SIRET de son siège social est 414 916 189 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56414916189.
Qui dirige SCI DES OEILLETS ?
SCI DES OEILLETS est dirigée par GENEVIEVE ADAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES OEILLETS ?
Le siège social de SCI DES OEILLETS est situé 5 rue des Oeillets, 77330 Ozoir-la-Ferriere.
SCI DES OEILLETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES OEILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES OEILLETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES OEILLETS.
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