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SCI DES OEILLETS

Active
Siren450 275 466SCI06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERCréée le 03 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 275 466, SCI DES OEILLETS est une SCI créée le 3 octobre 2003. Elle est domiciliée 8 av des Oeillets Res Colivula, 06230 Villefranche-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL DEMARQUAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES OEILLETS

Dénomination
SCI DES OEILLETS
SIREN
450 275 466
SIRET (siège)
450 275 466 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45450275466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 275 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 octobre 2003
Siège social
8 AV DES OEILLETS RES COLIVULA, 06230, VILLEFRANCHE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES OEILLETS

Achat, propriété, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers.

Finances de SCI DES OEILLETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES OEILLETS

MD

MICHEL DEMARQUAY

Gérant

Depuis la création (03 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DES OEILLETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERSiègeActif

    450 275 466 00016 · ouvert le 03 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES OEILLETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES OEILLETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES OEILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES OEILLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OEILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES OEILLETS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES OEILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES OEILLETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI DES OEILLETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES OEILLETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES OEILLETS est 450 275 466. Le SIRET de son siège social est 450 275 466 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45450275466.

Qui dirige SCI DES OEILLETS ?

SCI DES OEILLETS est dirigée par MICHEL DEMARQUAY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES OEILLETS ?

Le siège social de SCI DES OEILLETS est situé 8 av des Oeillets Res Colivula, 06230 Villefranche-sur-Mer.

SCI DES OEILLETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES OEILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES OEILLETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES OEILLETS.

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