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SCI DES OEILLETS

Active
Siren847 839 685SCI77920 SAMOIS-SUR-SEINECréée le 29 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
869 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 847 839 685, SCI DES OEILLETS est une SCI créée le 29 janvier 2019. Son siège social est situé 17 rue Fouquet, 77920 Samois-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK LAURENS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES OEILLETS

Dénomination
SCI DES OEILLETS
SIREN
847 839 685
SIRET (siège)
847 839 685 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05847839685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 839 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
869 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
29 janvier 2019
Siège social
17 RUE FOUQUET, 77920, SAMOIS-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES OEILLETS

La mise en fiducie de ses biens et droits mobiliers ou immobiliers ou leur remise en garantie, afin notamment de garantir les dettes de ses associés.

Finances de SCI DES OEILLETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES OEILLETS

PL

PATRICK LAURENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2019) · 7 ans

FL

FRANCE LEDUCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DES OEILLETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77920 SAMOIS-SUR-SEINESiègeActif

    847 839 685 00017 · ouvert le 17 janvier 2019 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCI DES OEILLETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES OEILLETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES OEILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES OEILLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OEILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES OEILLETS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES OEILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES OEILLETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-17

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCI DES OEILLETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES OEILLETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES OEILLETS est 847 839 685. Le SIRET de son siège social est 847 839 685 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05847839685.

Qui dirige SCI DES OEILLETS ?

SCI DES OEILLETS est dirigée par PATRICK LAURENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES OEILLETS ?

Le siège social de SCI DES OEILLETS est situé 17 rue Fouquet, 77920 Samois-sur-Seine.

SCI DES OEILLETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES OEILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES OEILLETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES OEILLETS.

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