SCI DES OIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 65,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 405 543, SCI DES OIES est une SCI créée le 6 avril 2001. Elle est domiciliée 2 rue du Tambour, 26150 Die. SCI DES OIES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK GRUSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES OIES
INSEE- Dénomination
- SCI DES OIES
- SIREN
- 435 405 543
- SIRET (siège)
- 435 405 543 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91435405543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 405 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 65 553,08 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 avril 2001
- Siège social
- 2 RUE DU TAMBOUR, 26150, DIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES OIES
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
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Finances de SCI DES OIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES OIES
INSEEÉtablissements de SCI DES OIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26150 DIESiègeActif
435 405 543 00016 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES OIES
INPIConformité de SCI DES OIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES OIES. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-18.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES OIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES OIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI DES OIES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES OIES ?
Le numéro SIREN de SCI DES OIES est 435 405 543. Le SIRET de son siège social est 435 405 543 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91435405543.
Qui dirige SCI DES OIES ?
SCI DES OIES est dirigée par PATRICK GRUSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES OIES ?
Le siège social de SCI DES OIES est situé 2 rue du Tambour, 26150 Die.
SCI DES OIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES OIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES OIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES OIES.
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