SCI DES OIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 8,0 k€
SCI DES OIES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 023 840. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Rossie, 63930 La Renaudie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVIE BACCARELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES OIES
INSEE- Dénomination
- SCI DES OIES
- SIREN
- 535 023 840
- SIRET (siège)
- 535 023 840 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19535023840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 023 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 octobre 2011
- Siège social
- LD LA ROSSIE, 63930, LA RENAUDIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES OIES
Acquisition, gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières
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Finances de SCI DES OIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES OIES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DES OIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63930 LA RENAUDIESiègeActif
535 023 840 00015 · ouvert le 24 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES OIES
INPIConformité de SCI DES OIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES OIES. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-18.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES OIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES OIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-04 · Début d'activité : 2011-08-24
- création
Date d'effet : 04 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI DES OIES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES OIES ?
Le numéro SIREN de SCI DES OIES est 535 023 840. Le SIRET de son siège social est 535 023 840 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19535023840.
Qui dirige SCI DES OIES ?
SCI DES OIES est dirigée par SYLVIE BACCARELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES OIES ?
Le siège social de SCI DES OIES est situé Ld la Rossie, 63930 La Renaudie.
SCI DES OIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES OIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES OIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES OIES.
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