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SCI DES OISEAUX

Active
Siren351 959 473SCI22190 PLERINCréée le 15 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
352 k€
Effectif
Non publié

SCI DES OISEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 959 473. Son siège social est situé Zac du Plateau, 22190 Plerin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS CHAUSSEE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES OISEAUX

Dénomination
SCI DES OISEAUX
SIREN
351 959 473
SIRET (siège)
351 959 473 00023
N° TVA intracommunautaire
FR63351959473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 959 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
352 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 1989
Siège social
ZAC DU PLATEAU, 22190, PLERIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES OISEAUX

L'achat d'immeuble, la construction d'immeubles, la remise en état, l'entretien, la location des immeubles sociaux notamment en bail à construction

Finances de SCI DES OISEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES OISEAUX

NC

NICOLAS CHAUSSEE

Gérant

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2018

P

PLEDIS

Autre

S

SCARMOR

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES OISEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22190 PLERINSiègeActif

    351 959 473 00023 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES OISEAUX

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 mai 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 30 août 2012

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES OISEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES OISEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES OISEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OISEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES OISEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES OISEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES OISEAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant : CHAUSSEE Nicolas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant associé : CHAUSSEE Albert Gérant associé : CHAUSSEE Nicolas

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DES OISEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES OISEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES OISEAUX est 351 959 473. Le SIRET de son siège social est 351 959 473 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63351959473.

Qui dirige SCI DES OISEAUX ?

SCI DES OISEAUX est dirigée par NICOLAS CHAUSSEE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES OISEAUX ?

Le siège social de SCI DES OISEAUX est situé Zac du Plateau, 22190 Plerin.

SCI DES OISEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES OISEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES OISEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES OISEAUX.

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