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SCI DES OISEAUX

Active
Siren382 629 327SCI75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTCréée le 23 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DES OISEAUX est une SCI immatriculée le 23 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 629 327. Le siège social de l'entreprise se trouve 4244 rue Washington immeuble Artois, 75008 Paris 8e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL CANALE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DES OISEAUX

Dénomination
SCI DES OISEAUX
SIREN
382 629 327
SIRET (siège)
382 629 327 00034
N° TVA intracommunautaire
FR81382629327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 629 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 1991
Siège social
4244 RUE WASHINGTON IMMEUBLE ARTOIS, 75008, PARIS 8E ARRONDISSEMENT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES OISEAUX

l'acquisition la construction la renovation l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers d'habitation et la vente de ces derniers accessoirement la location desdits locaux

Finances de SCI DES OISEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES OISEAUX

DC

DANIEL CANALE

Autre

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2024

HS

HELENE SEFERIAN

Autre

Anciens dirigeants (1)

YG

Yannick Gicquel,

Gérant · jusqu'à mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES OISEAUX

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTSiègeFermé

    382 629 327 00034 · ouvert le 27 juin 1991 · NAF 6820B

  • 93150 LE BLANC-MESNILFermé

    382 629 327 00018 · ouvert le 27 juin 1991 · NAF 702C

  • 75008 PARISFermé

    382 629 327 00026 · ouvert le 18 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES OISEAUX

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DES OISEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES OISEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES OISEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OISEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES OISEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES OISEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES OISEAUX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    nomination du Liquidateur : Canale, Daniel ; modification de l'Associé Seferian, nom d'usage : Canale, Hélène

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Gicquel, Yannick, nomination de l'Associé gérant : Seferian, nom d'usage : Canale, Hélène

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI DES OISEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES OISEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES OISEAUX est 382 629 327. Le SIRET de son siège social est 382 629 327 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81382629327.

Qui dirige SCI DES OISEAUX ?

SCI DES OISEAUX est dirigée par DANIEL CANALE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES OISEAUX ?

Le siège social de SCI DES OISEAUX est situé 4244 rue Washington immeuble Artois, 75008 Paris 8e Arrondissement.

SCI DES OISEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES OISEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES OISEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES OISEAUX.

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