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SCI DES OISEAUX

Active
Siren440 879 872SCI66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINESCréée le 18 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 879 872, SCI DES OISEAUX est une SCI créée le 18 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Edouard Herriot, 66740 Saint-Genis-des-Fontaines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILLES MORICELLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES OISEAUX

Dénomination
SCI DES OISEAUX
SIREN
440 879 872
SIRET (siège)
440 879 872 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08440879872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 879 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
33 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2002
Siège social
20 RUE EDOUARD HERRIOT, 66740, SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES OISEAUX

LOCATIONS

Finances de SCI DES OISEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES OISEAUX

GM

GILLES MORICELLY

Gérant

Depuis la création (18 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DES OISEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINESSiègeActif

    440 879 872 00016 · ouvert le 31 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES OISEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES OISEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES OISEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES OISEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OISEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES OISEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES OISEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES OISEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2002

Questions fréquentes sur SCI DES OISEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES OISEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES OISEAUX est 440 879 872. Le SIRET de son siège social est 440 879 872 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08440879872.

Qui dirige SCI DES OISEAUX ?

SCI DES OISEAUX est dirigée par GILLES MORICELLY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES OISEAUX ?

Le siège social de SCI DES OISEAUX est situé 20 rue Edouard Herriot, 66740 Saint-Genis-des-Fontaines.

SCI DES OISEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES OISEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES OISEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES OISEAUX.

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