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SCI DES OISEAUX

Active
Siren448 919 019Société civile21310 ARCEAUCréée le 18 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 919 019, SCI DES OISEAUX est une société civile créée le 18 juin 2003. Son siège social est situé 29 Grande rue, 21310 Arceau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par CORINNE MICHAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES OISEAUX

Dénomination
SCI DES OISEAUX
SIREN
448 919 019
SIRET (siège)
448 919 019 00043
N° TVA intracommunautaire
FR48448919019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 919 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 juin 2003
Siège social
29 GRANDE RUE, 21310, ARCEAU
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DES OISEAUX

Gestion, administration, acquisition, construction et vente de biens et droits immobiliers

Finances de SCI DES OISEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES OISEAUX

CH

CATHERINE HARMAND

Associé indéfiniment responsable

CM

CORINNE MICHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

GP

GILLES PIERRE

Associé indéfiniment responsable

DR

DIDIER ROMAIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES OISEAUX

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 21310 ARCEAUSiègeActif

    448 919 019 00043 · ouvert le 28 mai 2003 · NAF 4110D

  • 21110 ROUVRES-EN-PLAINEFermé

    448 919 019 00019 · ouvert le 28 mai 2003 · NAF 701D

  • 21110 TARTFermé

    448 919 019 00027 · ouvert le 30 janvier 2006 · NAF 4110D

  • 21110 ROUVRES-EN-PLAINEFermé

    448 919 019 00035 · ouvert le 03 mars 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DES OISEAUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES OISEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES OISEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES OISEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OISEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES OISEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES OISEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES OISEAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROMAIN Corinne, Maryse, Alaine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROMAIN Corinne, Maryse, Alaine né(e) MICHAUD

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI DES OISEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES OISEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES OISEAUX est 448 919 019. Le SIRET de son siège social est 448 919 019 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48448919019.

Qui dirige SCI DES OISEAUX ?

SCI DES OISEAUX est dirigée par CORINNE MICHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES OISEAUX ?

Le siège social de SCI DES OISEAUX est situé 29 Grande rue, 21310 Arceau.

SCI DES OISEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES OISEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES OISEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES OISEAUX.

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