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SCI DES OISEAUX

Active
Siren490 974 821SCI02500 NEUVE-MAISONCréée le 21 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 974 821, SCI DES OISEAUX est une SCI créée le 21 juin 2006. Son siège social est situé 9 rue de la Gare, 02500 Neuve-Maison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE BERCET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES OISEAUX

Dénomination
SCI DES OISEAUX
SIREN
490 974 821
SIRET (siège)
490 974 821 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39490974821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 974 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2006
Siège social
9 RUE DE LA GARE, 02500, NEUVE-MAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES OISEAUX

acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers en pleine propriété nue propriété ou en jouissance gestion et administration desdits biens dont la société pourrait devenir propriétaire et réalisation de toutes opérations s'y rattachant

Finances de SCI DES OISEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES OISEAUX

PB

PHILIPPE BERCET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2006) · 20 ans

JD

JEANINE DEUDON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DES OISEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02500 NEUVE-MAISONSiègeActif

    490 974 821 00012 · ouvert le 12 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES OISEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES OISEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES OISEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES OISEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OISEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES OISEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES OISEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES OISEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI DES OISEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES OISEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES OISEAUX est 490 974 821. Le SIRET de son siège social est 490 974 821 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39490974821.

Qui dirige SCI DES OISEAUX ?

SCI DES OISEAUX est dirigée par PHILIPPE BERCET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES OISEAUX ?

Le siège social de SCI DES OISEAUX est situé 9 rue de la Gare, 02500 Neuve-Maison.

SCI DES OISEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES OISEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES OISEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES OISEAUX.

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