CheckersLiquidations

SCI DES OISEAUX

Active
Siren494 978 224SCI70300 BREUCHESCréée le 22 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 978 224, SCI DES OISEAUX est une SCI créée le 22 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Lot les Oiseaux, 70300 Breuches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NATHALIE JEANNEREY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES OISEAUX

Dénomination
SCI DES OISEAUX
SIREN
494 978 224
SIRET (siège)
494 978 224 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96494978224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 978 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2007
Siège social
40 LOT LES OISEAUX, 70300, BREUCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES OISEAUX

LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS ET ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DES OISEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES OISEAUX

NJ

NATHALIE JEANNEREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2007) · 19 ans

FP

FABIEN PARISOT

Autre

Depuis la création (22 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DES OISEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 BREUCHESSiègeActif

    494 978 224 00017 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES OISEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES OISEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES OISEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES OISEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OISEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES OISEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES OISEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES OISEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI DES OISEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES OISEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES OISEAUX est 494 978 224. Le SIRET de son siège social est 494 978 224 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96494978224.

Qui dirige SCI DES OISEAUX ?

SCI DES OISEAUX est dirigée par NATHALIE JEANNEREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES OISEAUX ?

Le siège social de SCI DES OISEAUX est situé 40 Lot les Oiseaux, 70300 Breuches.

SCI DES OISEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES OISEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES OISEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES OISEAUX.

Entreprises similaires

Même activité à Breuches

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Breuches

Entreprises du même secteur à Breuches

Entreprises à Breuches

Toutes les entreprises à Breuches