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SCI DES OISEAUX

Active
Siren829 301 027SCI31530 MONTAIGUT-SUR-SAVECréée le 28 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES OISEAUX est une SCI immatriculée le 28 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 301 027. Son siège social est situé 439 Che du Ratelier, 31530 Montaigut-sur-Save. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEREMIE CHEVALIER, autre.

Fiche d'identité de SCI DES OISEAUX

Dénomination
SCI DES OISEAUX
SIREN
829 301 027
SIRET (siège)
829 301 027 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48829301027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 301 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2017
Siège social
439 CHE DU RATELIER, 31530, MONTAIGUT-SUR-SAVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES OISEAUX

Acquisition, vente (exceptionnelle), gestion, exploitation par location à l'exception de la location en meublé de tous biens et droits immobiliers, la prise en participations dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit.

Finances de SCI DES OISEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES OISEAUX

JC

JEREMIE CHEVALIER

Autre

Depuis la création (28 avril 2017) · 9 ans

PL

PIERRE LEVY

Autre

Depuis la création (28 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DES OISEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31530 MONTAIGUT-SUR-SAVESiègeActif

    829 301 027 00019 · ouvert le 04 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES OISEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES OISEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES OISEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES OISEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OISEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES OISEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES OISEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES OISEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-04

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI DES OISEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES OISEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES OISEAUX est 829 301 027. Le SIRET de son siège social est 829 301 027 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48829301027.

Qui dirige SCI DES OISEAUX ?

SCI DES OISEAUX est dirigée par JEREMIE CHEVALIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES OISEAUX ?

Le siège social de SCI DES OISEAUX est situé 439 Che du Ratelier, 31530 Montaigut-sur-Save.

SCI DES OISEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES OISEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES OISEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES OISEAUX.

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