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SCI DES OISEAUX

Active
Siren941 554 537SCI62221 Noyelles-sous-LensCréée le 06 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DES OISEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 554 537. Son siège social est situé 150 RUE du Docteur Schaffner, 62221 Noyelles-sous-Lens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Mohand-Arezki FOUGHALI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES OISEAUX

Dénomination
SCI DES OISEAUX
SIREN
941 554 537
SIRET (siège)
941 554 537 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52941554537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 554 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2025
Siège social
150 RUE du Docteur Schaffner, 62221, Noyelles-sous-Lens
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES OISEAUX

l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement

Finances de SCI DES OISEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES OISEAUX

MF

Mohand-Arezki FOUGHALI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2025) · 1 an

LF

Lyamine FOUGHALI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2025) · 1 an

Établissements de SCI DES OISEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62221 Noyelles-sous-LensSiègeActif

    941 554 537 00014 · ouvert le 28 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES OISEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DES OISEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES OISEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES OISEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OISEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES OISEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES OISEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES OISEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-06 · Début d'activité : 2025-02-28

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2025

Questions fréquentes sur SCI DES OISEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES OISEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES OISEAUX est 941 554 537. Le SIRET de son siège social est 941 554 537 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52941554537.

Qui dirige SCI DES OISEAUX ?

SCI DES OISEAUX est dirigée par Mohand-Arezki FOUGHALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES OISEAUX ?

Le siège social de SCI DES OISEAUX est situé 150 RUE du Docteur Schaffner, 62221 Noyelles-sous-Lens.

SCI DES OISEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES OISEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES OISEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES OISEAUX.

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