CheckersProcédures

SCI DES OISELETS

Active
Siren450 020 334659976230 BOIS-GUILLAUMECréée le 09 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES OISELETS est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 020 334. Le siège social de l'entreprise se trouve 474 rue Reine des Bois, 76230 Bois-Guillaume. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRA HUON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES OISELETS

Dénomination
SCI DES OISELETS
SIREN
450 020 334
SIRET (siège)
450 020 334 00022
N° TVA intracommunautaire
FR76450020334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 020 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2003
Siège social
474 RUE REINE DES BOIS, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES OISELETS

L'acquisition et la propriété par tous moyens de tous immeubles bâtis ou non bâtis, l'administration et la gestion, par voie de location ou autrement, l'entretien et l'aménagement de ces biens

Finances de SCI DES OISELETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES OISELETS

AH

ALEXANDRA HUON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2003) · 23 ans

PP

PHILIPPE PUSKARIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DES OISELETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif

    450 020 334 00022 · ouvert le 25 janvier 2020 · NAF 6820B

  • 02450 LAVAQUERESSEFermé

    450 020 334 00014 · ouvert le 24 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES OISELETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES OISELETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES OISELETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES OISELETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OISELETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES OISELETS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES OISELETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES OISELETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2020-03-11 · Début d'activité : 2020-01-25

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DES OISELETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES OISELETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES OISELETS est 450 020 334. Le SIRET de son siège social est 450 020 334 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76450020334.

Qui dirige SCI DES OISELETS ?

SCI DES OISELETS est dirigée par ALEXANDRA HUON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES OISELETS ?

Le siège social de SCI DES OISELETS est situé 474 rue Reine des Bois, 76230 Bois-Guillaume.

SCI DES OISELETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES OISELETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES OISELETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES OISELETS.

Entreprises similaires

Même activité à Bois-Guillaume

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bois-Guillaume

Entreprises du même secteur à Bois-Guillaume

Entreprises à Bois-Guillaume

Toutes les entreprises à Bois-Guillaume