SCI DES OISELEURS

Active

Siren802 364 174SCI77330 OZOIR-LA-FERRIERECréée le 19 mai 2014

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 364 174, SCI DES OISELEURS est une SCI créée le 19 mai 2014. Son siège social est situé 4 rue du Sorbier des Oiseleurs, 77330 Ozoir-la-Ferriere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-CHRISTINE HOTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES OISELEURS

INSEE

Dénomination: SCI DES OISELEURS
SIREN: 802 364 174
SIRET (siège): 802 364 174 00010
N° TVA intracommunautaire: FR92802364174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 802 364 174
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 19 mai 2014
Siège social: 4 RUE DU SORBIER DES OISELEURS, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES OISELEURS

Propriété, administration, exploitation par bail, des immeubles acquis ou apportés par la société.

Finances de SCI DES OISELEURS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES OISELEURS

INSEE

JEROME CHIBOUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2014) · 12 ans

MARIE-CHRISTINE HOTTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DES OISELEURS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeActif
802 364 174 00010 · ouvert le 11 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES OISELEURS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2014

Acte

Comptes annuels de SCI DES OISELEURS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES OISELEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES OISELEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OISELEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES OISELEURS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/01872
Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES OISELEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES OISELEURS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 mai 2014Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-11

19 mai 2024création
Date d'effet : 19 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI DES OISELEURS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES OISELEURS ?

Le numéro SIREN de SCI DES OISELEURS est 802 364 174. Le SIRET de son siège social est 802 364 174 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92802364174.

Qui dirige SCI DES OISELEURS ?

SCI DES OISELEURS est dirigée par MARIE-CHRISTINE HOTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES OISELEURS ?

Le siège social de SCI DES OISELEURS est situé 4 rue du Sorbier des Oiseleurs, 77330 Ozoir-la-Ferriere.