SCI DES OLIVETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 345 219 323, SCI DES OLIVETTES est une SCI créée le 25 octobre 1999. Elle est domiciliée 326 rue de la Moselle, 88000 Dinoze. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PHILIPPE JOLY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES OLIVETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES OLIVETTES
- SIREN
- 345 219 323
- SIRET (siège)
- 345 219 323 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR39345219323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 219 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 octobre 1999
- Siège social
- 326 RUE DE LA MOSELLE, 88000, DINOZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES OLIVETTES
acquisition, administration d'immeubles
Finances de SCI DES OLIVETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES OLIVETTES
INSEEÉtablissements de SCI DES OLIVETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88000 DINOZESiègeActif
345 219 323 00028 · ouvert le 04 août 1999 · NAF 6820A
- 88130 CHARMESFermé
345 219 323 00010 · ouvert le 03 mai 1988 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DES OLIVETTES
INPIComptes annuels de SCI DES OLIVETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES OLIVETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES OLIVETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OLIVETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES OLIVETTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/08934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-11.510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1991 · N° 88-17.028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES OLIVETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES OLIVETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI DES OLIVETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES OLIVETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES OLIVETTES est 345 219 323. Le SIRET de son siège social est 345 219 323 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39345219323.
Qui dirige SCI DES OLIVETTES ?
SCI DES OLIVETTES est dirigée par PHILIPPE JOLY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES OLIVETTES ?
Le siège social de SCI DES OLIVETTES est situé 326 rue de la Moselle, 88000 Dinoze.
SCI DES OLIVETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES OLIVETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES OLIVETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES OLIVETTES.
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