SCI DES OLIVETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES OLIVETTES est une SCI immatriculée le 20 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 769 281. Elle est domiciliée 5 rue des Olivettes, 88130 Charmes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES OLIVETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES OLIVETTES
- SIREN
- 448 769 281
- SIRET (siège)
- 448 769 281 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR41448769281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 769 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 juin 2003
- Siège social
- 5 RUE DES OLIVETTES, 88130, CHARMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES OLIVETTES
Achat, exploitation, administration, vente d'immeubles
Finances de SCI DES OLIVETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES OLIVETTES
INSEEÉtablissements de SCI DES OLIVETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88130 CHARMESSiègeActif
448 769 281 00024 · ouvert le 24 mai 2003 · NAF 6820A
- 88130 ESSEGNEYFermé
448 769 281 00016 · ouvert le 24 mai 2003 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DES OLIVETTES
INPIComptes annuels de SCI DES OLIVETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES OLIVETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES OLIVETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OLIVETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES OLIVETTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/08934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-11.510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1991 · N° 88-17.028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES OLIVETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES OLIVETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI DES OLIVETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES OLIVETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES OLIVETTES est 448 769 281. Le SIRET de son siège social est 448 769 281 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41448769281.
Qui dirige SCI DES OLIVETTES ?
SCI DES OLIVETTES est dirigée par FREDERIC MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES OLIVETTES ?
Le siège social de SCI DES OLIVETTES est situé 5 rue des Olivettes, 88130 Charmes.
SCI DES OLIVETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES OLIVETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES OLIVETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES OLIVETTES.
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