SCI DES OLIVETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES OLIVETTES est une SCI immatriculée le 22 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 669 988. Son siège social est situé Les Chataigniers les Chataigniers, 56240 Calan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL OLLIVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES OLIVETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES OLIVETTES
- SIREN
- 487 669 988
- SIRET (siège)
- 487 669 988 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07487669988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 669 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2005
- Siège social
- LES CHATAIGNIERS LES CHATAIGNIERS, 56240, CALAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES OLIVETTES
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS EN DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI DES OLIVETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES OLIVETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI DES OLIVETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56240 CALANSiègeActif
487 669 988 00015 · ouvert le 14 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES OLIVETTES
INPIComptes annuels de SCI DES OLIVETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES OLIVETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES OLIVETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OLIVETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES OLIVETTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/08934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-11.510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1991 · N° 88-17.028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES OLIVETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES OLIVETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DES OLIVETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES OLIVETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES OLIVETTES est 487 669 988. Le SIRET de son siège social est 487 669 988 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07487669988.
Qui dirige SCI DES OLIVETTES ?
SCI DES OLIVETTES est dirigée par PASCAL OLLIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES OLIVETTES ?
Le siège social de SCI DES OLIVETTES est situé Les Chataigniers les Chataigniers, 56240 Calan.
SCI DES OLIVETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES OLIVETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES OLIVETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES OLIVETTES.
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