SCI DES OLIVETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 664 267, SCI DES OLIVETTES est une société civile créée le 8 septembre 2009. Son siège social est situé 25 rue des Olivettes, 92220 Bagneux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE MOTHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES OLIVETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES OLIVETTES
- SIREN
- 514 664 267
- SIRET (siège)
- 514 664 267 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66514664267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 664 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2009
- Siège social
- 25 RUE DES OLIVETTES, 92220, BAGNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES OLIVETTES
L'acquisition de biens immobiliers par tous moyens. La rénovation desdits biens. La location et la gestion des biens immobiliers lui appartenant. La prise de participation dans toute société ayant le même objet.
Finances de SCI DES OLIVETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES OLIVETTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES OLIVETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92220 BAGNEUXSiègeActif
514 664 267 00010 · ouvert le 17 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES OLIVETTES
INPIComptes annuels de SCI DES OLIVETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES OLIVETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES OLIVETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OLIVETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES OLIVETTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/08934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-11.510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1991 · N° 88-17.028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES OLIVETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES OLIVETTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé gérant : MOTHE Marie Claude modification le 13 Novembre 2012 Associé : BENOIT Solene modification le 15 Septembre 2009 Associé : BENOIT Marine en fonction le 08 Septembre 2009
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-17
- création
Date d'effet : 08 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI DES OLIVETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES OLIVETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES OLIVETTES est 514 664 267. Le SIRET de son siège social est 514 664 267 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66514664267.
Qui dirige SCI DES OLIVETTES ?
SCI DES OLIVETTES est dirigée par MARIE MOTHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES OLIVETTES ?
Le siège social de SCI DES OLIVETTES est situé 25 rue des Olivettes, 92220 Bagneux.
SCI DES OLIVETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES OLIVETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES OLIVETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES OLIVETTES.
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