SCI DES OLIVETTES

Active

Siren802 030 148Société civile19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 05 mai 2014

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 030 148, SCI DES OLIVETTES est une société civile créée le 5 mai 2014. Elle est domiciliée 61 av Jean Lurcat, 19100 Brive-la-Gaillarde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER SEGUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES OLIVETTES

INSEE

Dénomination: SCI DES OLIVETTES
SIREN: 802 030 148
SIRET (siège): 802 030 148 00018
N° TVA intracommunautaire: FR24802030148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 802 030 148
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 05 mai 2014
Siège social: 61 AV JEAN LURCAT, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES OLIVETTES

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DES OLIVETTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES OLIVETTES

INSEE

INOVEOS

Autre

Depuis la création (05 mai 2014) · 12 ans

OLIVIER SEGUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DES OLIVETTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif
802 030 148 00018 · ouvert le 14 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES OLIVETTES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2014

Acte

Comptes annuels de SCI DES OLIVETTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES OLIVETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES OLIVETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OLIVETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES OLIVETTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/08934
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-11.510
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1991 · N° 88-17.028
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES OLIVETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES OLIVETTES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 mai 2014Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-14

19 mai 2024création
Date d'effet : 05 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI DES OLIVETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES OLIVETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES OLIVETTES est 802 030 148. Le SIRET de son siège social est 802 030 148 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24802030148.

Qui dirige SCI DES OLIVETTES ?

SCI DES OLIVETTES est dirigée par OLIVIER SEGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES OLIVETTES ?

Le siège social de SCI DES OLIVETTES est situé 61 av Jean Lurcat, 19100 Brive-la-Gaillarde.